L’assurance de la responsabilité Civile liée à l’utilisation de tout véhicule à moteur, est une obligation légale.

La notion de véhicule couvre non seulement les voitures et camions, mais tous les engins susceptibles de se mouvoir même si leur vocation principale n’est pas de transporter des personnes ou marchandises.

En extension de la garantie minimale de la responsabilité, l’entreprise peut souscrire à un certain nombre d’extensions; ainsi :

– Les dommages accidentels aux véhicules;
– L’incendie;
– Le vol;
– La défense-recours;
– Les indemnités pour les passagers transportés.

Mais, particularité importante, à partir de quelques véhicules, l’entreprise peut souscrire une police flotte. Cette dernière garantit non pas des véhicules, mais un ensemble de véhicules, et permet de ce fait un certain nombre de mesures simplificatrices pour la gestion ; ainsi :

– Abandon de l’obligation de déclaration préalable pour tout nouveau véhicule;
– Déclaration périodique de l’état du parc;
– Abandon de l’état du parc comme critère de tarification;
– Tarification au chiffre d’affaires, ou au nombre de kms parcourus.
– Il est également possible, pour l’entreprise, d’adjoindre au contrat couvrant ses propres véhicules, les véhicules appartenant aux salariés, qui sont utilisés pour les besoins de l’entreprise. Cette inclusion peut être à titre permanent, ou uniquement pour les missions effectuées pour le compte de l’entreprise.