La police couvre très généralement les conséquences d’écoulements accidentels d’eau provenant des conduites d’adduction et de distribution d’eau d&rsqu ...
Les conditions générales de la Police Vol garantissent « la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui » à « l’exclusion de, l’escroquerie ou de l&rsq ...
La généralisation rapide de l’informatique de gestion a sensibilisé les responsables aux risques dits « informatiques ». Et très tôt, les assureurs ont proposé une ...
La police « Bris de Machine » est utilisée pour diminuer l’extension du préjudice financier lié au bris accidentel d’un matériel d’exploitation. Elle est ...
LES PREJUDICES POTENTIELS Comme pour tout autre type d’assurances de dommages, la fixation des capitaux garantis est å l’appréciation de l’entreprise assurée. ...
La police perte d’exploitation est un outil à la disposition de l’entreprise pour réduire la, variabilité du risque « Arrêt accidentel d’exploitation ». C ...
LES SUPPORTS D’INFORMATIONS DE L’ENTREPRISE Certains actifs de l’entreprise n’ont de valeur que par les informations dont us sont les supports. West le cas ...
La police incendie permet à l’entreprise de se prémunir contre les dommages aux biens du fait d’un sinistre incendie ou du fait d’événements assimilables à l ...
LA RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE DU FAIT DES PRODUITS LIVRES. Très artificiellement, les assureurs distinguent la Responsabilité Civile d’exploitation et la Responsa ...
LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE. La police responsabilité civile a pour objet de réparer les dommages causés à autrui. Or, précisément la notion d’autrui » est une ...