Selon l’article premier de la police type : « la garantie… s’applique aux facultés faisant l’objet d’un transport maritime et éventuellement d’un transport terrestre, fluvial ou aérien, accessoire d’un transport maritime couvert par cette police. Le contrat est régi dans son ensemble par les principes qui gouvernent l’assurance maritime ».

Cette police couvre très généralement:

• Les événements « majeurs », c’est-à-dire ceux qui, tel l’incendie ou le naufrage, endommagent simultanément le moyen de transport et le chargement;
• Les événements qui n’affectent que la marchandise, telles la pluie, la casse par désarrimage ou la mouillure par eau de mer;
• Les événements au cours des opérations de chargement, de déchargement, de transbordement.

La police est généralement souscrite par l’entreprise, non seulement pour se prémunir des pertes accidentelles, mais également pour satisfaire aux obligations contractuelles du contrat de vente, et aux conditions des crédits documentaires bancaires.

La police doit donc nécessairement s’adapter aux exigences de chacune de ces motivations. Sa QUALITE en dépend.

LA DUREE DU TRANSPORT

La police couvre  ordinairement les marchandises transportées de la sortie des magasins de l’expéditeur jusqu’à leur entrée dans le magasin du destinataire. Celle-ci autorise généralement un délai de trente jours pour la prise de livraison dans un port, et de quinze jours pour la prise de livraison en un point intérieur. Par conventions spéciales, la police peut autoriser des Mais plus longs.

LES RISQUES POTENTIELS

Par convention spéciale, la garantie peut être étendue à des événements exclus des garanties de bases, ainsi :

• les risques de vols, pillages, disparitions, etc…
• les risques de guerre civile ou étrangère, de piraterie, d’émeutes, de mouvements populaires,  etc…
• les risques du fait du conditionnement (cette extension n’est consentie que pour des  conditionnements normalisés).

LES DOMMAGES POTENTIELS

En l’absence de stipulation expresse, la police garantit la perle totale de la marchandise, les avaries particulières du fait des événements définis à l’article 2 de la police type et les avaries communes. (Par avarie commune, il faut entendre les frais ou les sacrifices consentis pour la sauvegarde de l’ensemble de la cargaison).

L’ensemble de ces garanties a reçu le nom de formule « F.A.P. sauf ». Par stipulation expresse, la garantie peut ré étendue. On peut opter pour la formule « Assurance tous risques » qui couvre la perte totale, les avaries communes et les avaries particulières, sans que ces dommages soient consécutifs à une liste limitative d’événements.

Par stipulation expresse également, la garantie peut être réduite. On peut, par exemple, opter pour l’une des formules ‘F.A.P. absolument », « F.A. absolument ». Selon la formule « Franc d’avaries particulières absolument », la police ne couvre pas les avaries particulières. Selon la formule « Franc d’avaries absolument », la police ne couvre ni les avaries communes, ni les avaries particulières.

LES TYPES D’EXPEDITION DE L’ENTREPRISE

Si l’entreprise expédie la totalité de ses marchandises par un transport unique, elle doit opter pour la police dite « au voyage ». Celle-ci indique nature, quantité et valeur des marchandises, ainsi que les lieux d’embarquement et de débarquement.

Si l’entreprise effectue des expéditions répétitives, elle peut opter pour la ‘police à alimenter ». Celle-ci indique la nature, la quantité et la valeur totale des marchandises à expédier. L’entreprise alimente ta police en déclarant à l’assureur la valeur exacte de chacune des expéditions.

Si les expéditions sont trop variées tant en nature, en destination, qu’en fréquence, l’entreprise peut opter pour la police d’abonnement ou la police flottante. Cette police conclue pour une période prédéterminée, garantit toutes les expéditions de l’entreprise, sans déclaration préalable. La prime est établie à partir des déclarations a posteriori.

LES PREJUDICES FINANCIERS REDOUTES

La garantie peut être limitée à la valeur réelle des marchandises expédiées. Celle-ci se calcule par addition, à la facture d’achat, des frais d’emballages, de transport, de droits de douanes, d’assurances, etc…

Par convention spéciale, la garantie peut être étendue au gain escompté sur l’expédition des marchandises. Cette extension peut revêtir trois formes principales :

• La quotité de surévaluation forfaitaire, possible jusqu’à 20%;
• L’assurance en valeur de destination, s’il existe des cours officiels;
• Et l’assurance en valeur de ventes, si les marchandises ont déjà été facturées.