La police couvre très généralement les conséquences d’écoulements accidentels d’eau provenant des conduites d’adduction et de distribution d’eau d’appareil à effet d’eau, y compris le chauffage central, ainsi que des infiltrations d’eau de pluie au travers des toitures.
Pour adapter ces garanties à ses besoins, l’entreprise peut souscrire diverses extensions :
- infiltration d’eau consécutive à la fonte des neiges;
- Fonctionnement intempestif des installations sprinklers.
Mais il est rarement possible d’étendre la garantie aux dommages du fait des « eaux non canalisées » telle l’inondation ou la buée.
La police indemnise les dommages aux biens, les pertes indirectes du sinistre, et également les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile de l’assuré pour les « dégâts des eaux » causés aux tiers. De nombreuses entreprises ne souscrivent que la garantie « Défense Recours » de la police dégâts des eaux.
