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Responsabilité Civile
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Quelles sont les garanties de la police « Flotte automobile » ?
L’assurance de la responsabilité Civile liée à l’utilisation de tout véhicule à moteur, est une obligation légale. La notion de véhicule couvre non seulement les ...
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Quelles sont les garanties de la police « Responsabilité Civile » ? (3)
LA RESPONSABILITE DE L’ENTREPRISE DU FAIT DES PRODUITS LIVRES. Très artificiellement, les assureurs distinguent la Responsabilité Civile d’exploitation et la Responsa ...
Lire la suiteQuelles sont les garanties de la police « Responsabilité Civile » ? (2)
LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENTREPRISE. La police responsabilité civile a pour objet de réparer les dommages causés à autrui. Or, précisément la notion d’autrui » est une ...
Lire la suiteQuelles sont les garanties de la police « Responsabilité Civile » ? (1)
L’Entreprise ou ses responsables utilise cette police pour se protéger des conséquences pécuniaires de leur recherche en responsabilité pour des dommages causés aux tier ...
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