Maurice SALVATOR
Quelles sont les garanties de la police « Risques spéciaux » ?
Les polices précédemment évoquées ne sont que les exemples les plus couramment rencontrés de garanties assurances codifiées par l’usage. L’énumération qui en a ...
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Quelles sont les garanties de la police « Assurances Groupe » ? (2)
• LA RETRAITE Au titre de la Sécurité Sociale, le salarié qui a cotisé 37 ans et demi reçoit une rente égale à 50 % du salaire annuel moyen des dix dernières années. Cet ...
Lire la suiteQuelles sont les garanties de la police « Assurances Groupe » ? (1)
Les contrats assurances groupes sont souscrits par l’entreprise pour prémunir financièrement les collaborateurs contre tout ou partie des risques suivants : – décès ...
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DommageResponsabilité CivileRisques
Quelles sont les garanties de la police « Flotte automobile » ?
L’assurance de la responsabilité Civile liée à l’utilisation de tout véhicule à moteur, est une obligation légale. La notion de véhicule couvre non seulement les ...
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Quelles sont les garanties de la police « Assurance Crédit » ?
Cette police permet aux entreprises de se prémunir contre les risques d’insolvabilité de leur débiteur. Elle revêt des formes différentes selon qu’elle recouvre de ...
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Quelles sont les garanties de la police « Transport terrestre » ?
Cette police couvre les dommages aux marchandises en cours de transport, lorsque celui-ci a lieu exclusivement par voie terrestre. Elle garantit, soit les transports dits « privà ...
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Quelles sont les garanties de la police « Transport Maritime » ?
Selon l’article premier de la police type : « la garantie… s’applique aux facultés faisant l’objet d’un transport maritime et éventuellement d&rsq ...
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Quelles sont les garanties de la police « Dommages à l’ouvrage » ?
L’obligation d’assurance des dommages à l’ouvrage a été introduite dans notre législation par la loi du 4 janvier 1978. Selon l’article L 242-1 du Code ...
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Quelles sont les garanties de la police « Tous Risques Chantier » ?
Même si la vocation de l’entreprise n’est pas de construire, celle-ci peut faire construire pour son propre compte, ou participer à divers titres, à un acte de const ...
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Quelles sont les garanties de la police d’assurance « Bris de Glace » ?
La police d’assurance « Bris de glace » est une couverture spécifique qui répond à la vulnérabilité croissante des structures modernes qui intègrent de plus en plus d ...
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