LES PREJUDICES POTENTIELS

Comme pour tout autre type d’assurances de dommages, la fixation des capitaux garantis est Ã¥ l’appréciation de l’entreprise assurée. Mais la fixation de capitales pertes d’exploitation présente la particularité d’être prévisionnelle. Elle doit, en effet, prévoir le chiffre d’affaires qui aurait été réalisé, n’eut été le sinistre. La prévision doit intégrer trois paramètres:

– La période d’indemnisation: le capital assuré doit en effet couvrir le chiffre d’affaires de la période consécutive au sinistre survenu en fin de durée d’effet de la police;
– La progression des activités de l’entreprise;
– L’impact de l’inflation sur le chiffre d’affaires de l’entreprise.

En cas de surestimation des capitaux Ã¥ garantir, l’entreprise peut avoir à payer une prime excessive. En cas de sous-estimation, l’assureur peut appliquer la règle proportionnelle de capitaux. Afin de ne pas pénaliser l’entreprise pour une simple inexactitude dans la prévision, les assureurs ont élaboré des procédures particulières.

Une prime prévisionnelle est appelée en début d’exercice. En fin d’exercice, il est procédé à une régularisation. Si les capitaux déclarés étaient insuffisants, l’assureur peut rappeler des primes dans la limite de 20% de la prime prévisionnelle. Si les capitaux déclarés étaient excessifs, l’assuré peut ristourner jusqu’Ã¥ 50% de la prime prévisionnelle.

L’entreprise peut donc, sans crainte d’être pénalisée, prendre des marges de sécurité importantes sur ses prévisions de chiffre d’affaires.

LE MARCHE DE L’EMPLOI DE L’ENTREPRISE

Pour des motifs, tant d’ordre social que d’ordre économique, toutes les rémunérations versées par l’entreprise tendent à devenir des charges de structures, indépendamment de la distinction entre salaires et appointements. Sur la base de cette constatation, les salaires seraient à inclure intégralement dans les sommes assurées. Mais après sinistres, certains collaborateurs pourraient ne pas attendre la reprise d’activité et quitter l’entreprise. Certains personnels pourraient bénéficier des modalités du chômage technique. Enfin, certaines activités pourraient ré abandonnées.

Pour ajuster au mieux la garantie à la situation qui serait celle de [‘entreprise après sinistre, les assureurs proposent différentes modalités :

– L’assurance des salaires par paliers qui donne la possibilité de garantir la totalité des salaires pendant une période, et une fraction des salaires pendant les périodes successives;
– L’assurance des salaires avec option qui donne la possibilité de choix après sinistre, entre une indemnisation par paliers, ou une indemnisation totale, mais limitée dans le temps;
– L’assurance des indemnités de licenciement, qui permet à l’entreprise de faire face aux obligations des conventions collectives, en cas de cessation d’activité.

La simulation du sinistre permet de diriger le choix vers la formule la plus adaptée aux besoins.

LES INSTALLATIONS STRATEGIQUES

En l’absence de conventions spéciales, la police exclut les pertes d’exploitation consécutives à la mise hors d’usage des ensembles électroniques en général et des ordinateurs en particulier.

Par stipulation expresse, cette exclusion peut être levée sous certaines conditions. La protection des doubles de tous les supports «information et leur stockage en un lieu sûr, figurent parmi celles-ci.

LES CONDITIONS D’APPROVISIONNEMENT DE L’ENTREPRISE

La sécurité procurée par la police peut illusoire, si l’activité de l’entreprise souffre de dépendance à l’égard d’un nombré restreint de fournisseurs. C’est le cas; par exemple, d’une unité de polymérisation d’éthylène, alimentée en éthylène par un pipe-line.

L’activité de ces entreprises est tout aussi vulnérable à un sinistre survenant dans leurs locaux, qu’à celui survenant chez leurs fournisseurs.

Par stipulation expresse aux conditions particulières, la garantie de la police peut être étendue à la carence accidentelle d’approvisionnement.

LES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS DE L ‘ENTREPRISE

Certains des marchés passés entre l’entreprise et ses clients prévoient des clauses de pénalités pour retard de livraison. Les tribunaux retiennent rarement l’incendie comme cas de force majeure. En cas de sinistre, l’entreprise ne pourra donc pas se soustraire à l’application des clauses de pénalités contractuelles.

Par stipulation expresse aux conditions particulières, la police peut étendre sa garantie aux montants des pénalités de retard prévisibles.