Cette police couvre les dommages aux marchandises en cours de transport, lorsque celui-ci a lieu exclusivement par voie terrestre. Elle garantit, soit les transports dits « privé », lorsque l’entreprise transporte avec ses propres véhicules, soit les transports par un transporteur routier. Sa QUALITE est d’autant plus grande qu’elle tient compte des particularités de l’entreprise.

• LES RISQUES ENCOURUS

La police couvre normalement les dommages du fait des événements qui, tels l’accident de circulation, le vol, l’incendie, affectent à la fois le véhicule et la marchandise.
C’est la formule dite « accidents caractérisés ». Elle énumère les événements pouvait faire jouer la garantie.
Par convention, l’entreprise petit opter pour la formule « Tous Risques plus extension ». Selon cette formule, seuls les événements exclus, ne peuvent faire jouer la garantie.

• LES MODES D’EXPEDITION DE L’ENTREPRISE

Si l’entreprise utilise un parc fixe de véhicules utilitaires pour transporter quotidiennement les marchandises, elle peut opter pour la police à prime forfaitaire annuelle.
Si l’entreprise exploite un parc important de gros véhicules utilitaires, elle peut opter pour la police au chiffre d’affaires, avec prime prévisionnelle et ajustement en fin d’exercice.
Si l’entreprise ne procède qu’à des expéditions ponctuelles, elle peut recourir à la police dite « au voyage ».
Des procédures similaires existent pour l’assurance des marchandises transportées par voie aérienne et par voie fluviale.

• LES TRANSPORTS PAR TRANSPORTEURS PUBLICS

Le transporteur public est, conformément aux dispositions de l’article 103 du code de Commerce « garant de la perte des objets à transporter, hors les cas de la force majeure. Il est garant des avaries autres que celles qui proviennent du vice propre de la chose ou de la force majeure. Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque est nulle ». Mais en cas de dommages, l’indemnité due par le transporteur est limitée.
La limitation est différente selon qu’il s’agit de transports nationaux soumis à la tarification routière obligatoire (T.R.O.), de transports nationaux non tarifiés ou de transports internationaux.

a) Transports tarifiés

Il s’agit des transports routiers de marchandises y compris les transports combinés rail route de trois tonnes et plus à une distance égale ou supérieure à 200 km (transports « longue distance »).
Actuellement, la responsabilité du transporteur est limitée à 90 kg pour chaque objet compris dans l’envoi et à F. 12.000IT de poids brut sans excéder par chargement 300.000 F pour la totalité de l’envoi. C’est la plus faible de ces limites qui est applicable.

b) Transports non tarifiés

(Transports courte distance) L’indemnité due par le transporteur peut être conventionnellement limitée. La clause limitative figure alors dans les « conditions générales » de l’entreprise de transport. Mais elle est valable à condition:

– qu’elle soit connue et acceptée par l’expéditeur lors de la conclusion du contrat;
– qu’elle ne soit pas dérisoire par rapport au montant du dommage subi;
– qu’elle ne présente aucun caractère ambigu.

A titre indicatif, les conditions générales de transport des envois de détails remis aux groupeurs prévoient une limitation de 125 F/kg et par objet avec un maximum de 2.500 F par colis pour la réparation du dommage matériel (décision du 10.7.81 parue au J.O. du 12.7).

c) Transports internationaux

Selon les articles 23 et 25 de la C.M.R., l’indemnité due par le transporteur en cas de perte totale ou partielle est égale au plus à la valeur de la marchandise, au lieu et à l’époque de la prise en charge, c’est-à-dire la valeur départ avec un maximum de 25 F or par kilo de poids brut manquant soit environ 45,50 F. Mais, la plupart des monnaies ne peuvent être rattachées à l’or. Un protocole additionnel à la C.M.R. signé à Genève le 5.7.1978 et auquel la France a adhéré le 24.12.1981 (J.O. du 26.12.81), prévoit de remplacer le franc or germinal par une nouvelle unité de compte constituée par le droit de tirage spécial du fonds monétaire international. Ce protocole sera prochainement applicable aux véhicules immatriculés en France et circulant à l’étranger.
En cas d’avaries, l’indemnité est égale au montant de la dépréciation sans pouvoir excéder l’indemnité qui aurait été due en cas de perte de la partie avariée.

Cas où les limitations ne sont pas appliquées.

Les limitations prévues obligatoirement ou contractuellement ne sont pas applicables: – en cas de dol c’est-à-dire de faute intentionnelle du voiturier ou de ses préposés dont il est civilement responsable (par exemple vol d’objets par les employés du transporteur). – en cas de faute lourde du transporteur (par exemple vol d’un véhicule laissé sans surveillance sur la voie publique ou excès de vitesse sur des mauvaises routes). La police, assurance Transport Terrestre, peut garantir par conventions expresses, en excédant ou par défaut, de la garantie contractuelle du transporteur public.